Règles de confidentialités
1) Identité et coordonnées
Les coordonnées et informations transmises par les utilisateurs ou clients sont recueillies et traitées exclusivement et en interne par DIFAC SA, organisme indépendant et seul responsable de leur utilisation et de leur conservation.
2)Finalité des données
Les données recueillies par DIFAC sont utilisées uniquement pour apporter le meilleur service au client. Ces données sont destinées à assurer un parfait acheminement et suivi des commandes. Ces données sont également utilisées pour communiquer avec le client et lui fournir des informations utiles… ou les dernières nouveautés …
3)Caractère facultatif ou obligatoire des données
Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, DIFAC ne seraient pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
4) Destinataire des données
Toutes les données personnelles qui sont fournies à DIFAC lors de la création d’un compte ou d’une commande sont traitées en interne par les services DIFAC et restent confidentielles. les données clients ne sont jamais diffusées et jamais transmises ou vendues à tiers.
5)Durée de conservation des données
Un compte client non actif pendant une durée de 3 ans sera fermé automatiquement par nos services, et les données seront intégralement supprimées.
Tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qu’il aura fournies, et dispose également du droit de se rétracter de nos newlsletters à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription, présent en bas de tous nos emailings.
6) Droit des personnes concernées
Tout client ou utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation, des données qu’il aura fournies.
Les données clients ne sont jamais diffusées et jamais transmises ou vendues à tiers.
7) Cookies
L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site. l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie.
8) Code d’accès et mot de passe
Certains services interactifs présents sur le site difac.fr peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes les mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
DIFAC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs.
L'utilisateur s'engage à informer DIFAC de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et des mots de passe dès qu'il en a connaissance.
Pour des raisons de sécurité, DIFAC se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, DIFAC en informera l'utilisateur.
9) Propriété DIFAC
DIFAC informe les utilisateurs du site difac.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du sites difac.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site difac.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont, soit la propriété de DIFAC, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site difac.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
La marque DIFAC ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de DIFAC est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site difac.fr pour :
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DIFAC se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de DIFAC, en écrivant à l'adresse indiquée ou en envoyant un courriel au webmestre à l'adresse e-mail : contact@difac.fr