Conditions générales de vente
1. COMMANDES ET REGLEMENTS
Plusieurs possibilités :
- Vous passez votre commande sur ce site et vous réglez par carte bancaire (site sécurisé). C’est la solution la plus rapide.
- Vous souhaitez régler par chèque. Vous rédigez votre commande sur ce site et vous nous expédiez le règlement par courrier.
- Vous souhaitez régler par virement bancaire. Vous rédigez votre commande sur ce site, vous effectuer le virement avec l’option proposée. La marchandise ne vous sera expédiée qu’après réception du règlement sur notre compte bancaire.
- Les commandes ne sont prises en compte qu’après réception du règlement. Le délai d'attente du règlement est de 15 jours. Au-delà, la commande est annulée sans préavis.
2. TRAITEMENT DES COMMANDES
Les commandes ne sont prises en compte qu’après réception du règlement. Toute commande payée par chèque ou virement dont le règlement ne nous parvient pas sous 15 jours est annulée sans préavis.
Les différentes phases de l’exploitation de votre commande sont les suivantes :
- Saisie du règlement
- Enregistrement de la commande
- Préparation
- Facturation
- Emballage
- Expédition
Important : notre organisation comptable et informatique nous oblige à encaisser immédiatement tous les règlements, quelle que soit la date de livraison prévue.
Si vous désirez annuler votre commande et être remboursé par suite d’un délai de livraison trop long ou d’une rupture de stock définitive, il suffit de nous en faire la demande par écrit.
3. EXPEDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON
Nous utilisons le mode d’expédition le mieux adapté à chaque colis. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte d'une éventuelle rupture de stock.
Les "petits colis" «P» sont expédiés principalement par la Poste ou GLS sous quelques jours.
Les "moyens colis" «M» sont expédiés par transporteur en service messagerie avec un délai de 10 à 15 jours ouvrés après enregistrement.
Les "gros colis" «G» volumineux sont expédiés par transporteur en service affrètement avec un délai variable de 4 à 8 semaines en fonction des destinations.
Dans le cas d'un dépassement de délai, le client peut demander l'annulation de sa commande. Les sommes versées lui seront intégralement remboursées.
ATTENTION : TRES IMPORTANT
Pour les gros colis, les frais de transport n’intègrent pas le déchargement, car compte tenu des dimensions de palettes (2x2.40m) cette marchandise n’est pas déchargeable par hayon.
Dans le cas de palettes de dimensions inférieures (pour les niches par exemple) un déchargement par hayon est cependant possible.
Le déchargement est par conséquent à la charge du client.
A défaut d’engin de manutention, la marchandise devra donc être déchargée à la main, panneau par panneau. D’un poids moyen de 25 à 30 kilos les panneaux sont surtout encombrants mais pas spécialement lourds.
Le client devra par conséquent prendre toutes les dispositions pour le déchargement, soit en moyens humains, soit en moyens mécaniques.
A savoir également que le chauffeur n’est pas supposé, et pas dans l’obligation, de participer au déchargement, c’est à son bon vouloir !
A titre indicatif nous préconisons 1 personne adulte par 1000 kilos de marchandises, avec un minimum de 2 personnes.
A titre indicatif le temps de déchargement d’un chenil de 4m avec plancher et toiture est d’environ 20 minutes à 2 personnes.
Pour les livraisons supérieures à 10 tonnes un déchargement par chariot élévateur est obligatoire, compte tenu du temps d’immobilisation du camion qui ne peut excéder 2H. Le chariot devra être en capacité de lever 3.5T et disposer impérativement de fourches longues d’une dimension minimale de 1.40m (idéalement 1.60m).
Au-delà de 2 heures, le tarif d'immobilisation du camion vous sera facturé au prix de 50 euros TTC de l'heure.
Pour éviter tout malentendu lors de la livraison, à réception de votre commande, notre service commercial vous adressera un formulaire concernant les modalités de déchargement à nous retourner signé. Votre commande sera traitée à réception de ce document.
Notre service commercial est bien sûr à votre disposition pour vous apporter toute aide ou renseignement complémentaire.
Pour la livraison des articles dits "gros colis" (chenils etc.), le destinataire des marchandises doit s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison par un camion type 38 tonnes.
Dans le cas de non accessibilité par ce type de véhicule, il appartient au destinataire de le préciser à la commande afin que nous puissions adapter le type de véhicule. Dans ce cas un délai supplémentaire peut être envisagé ainsi qu'une éventuelle modification du tarif de port.
Sans contre indication et en cas de non accessibilité la marchandise sera soit retournée à l’expéditeur aux frais du client, soit entreposée chez un stockiste le plus proche, frais de stockage et de re-livraison à la charge du destinataire.
En cas de retour de la marchandise chez l’expéditeur les frais seront facturés au réel, à savoir port aller et retour, frais d’emballage, frais de gestion et administratifs et éventuellement frais de re-livraison si il y a lieu.
4. FRAIS DE TRANSPORT pour la France métropolitaine
Les articles sont classés en 3 catégories. La lettre de classification est indiquée dans le panier à la rubrique "désignation" devant chaque article.
Les "petits articles" symbolisés par «P» - ex : colliers, laisses, etc.
Les "articles moyens" symbolisés par «M» - ex : niches, etc.
Les "gros articles" symbolisés par «G» - ex : chenils, etc.
Frais de port "petits articles" : envoi par la Poste en Colissimo suivi
Frais de port "articles moyens" : en messagerie.
- Facturation au réel sur la base du tarif messagerie de nos transporteurs jusqu'à un poids total de 400 kg en fonction du département de destination. Au-delà des 400 kg, c'est le tarif affrêtement qui s'applique.
- Pas de franco de port.
Frais de port "gros articles" : en affrêtement.
- Facturation au réel sur la base du tarif affrêtement de nos transporteurs en fonction du poids total des articles et du département de destination. Le prix du port est indiqué pour une livraison au REZ DE CHAUSSEE.
- Les frais de transport n'intègrent pas le déchargement. Le déchargement est par conséquent à la charge du client.
- Pas de franco de port.
Quand une commande de petits articles comporte un ou plusieurs articles moyens ou gros, les frais de port des petits articles sont offerts.
Quand une même commande comporte des articles moyens et gros, le calcul des frais de port s'effectue sur le cumul des poids.
5. TARIFS, PROMOTIONS ET REMISES QUANTITATIVES
Nos tarifs peuvent être modifiés sans préavis en fonction des cours des matières premières ainsi qu’en fonction de l’évolution des tarifs de nos fournisseurs.
Les promotions sont matérialisées pour chaque référence concernée avec l'ancien prix barré. Les références ne comportant pas de prix barré ne sont pas en promo. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En fonction du tarif que nous vous accordons, des taux de remises quantitatives sont appliquées aux articles du site Internet à l'exception des références spécifiques à taux variable ou à taux zéro et des articles déstockés (voir colonne RQTE du panier).
6. ENLEVEMENT DES MARCHANDISES
Vous pouvez effectuer l’enlèvement de votre commande sur place si vous le souhaitez en nous la faisant parvenir avec votre règlement au moins 3 jours avant votre passage.
Nos services vous contacteront pour vous informer des disponibilités et vous proposer un rendez-vous pour l’enlèvement.
7. GARANTIES
GARANTIE STANDARD
Toutes nos marchandises sont garanties 1 an, contre tout vice de fabrication et contre tout fonctionnement défectueux dans des conditions normales d’utilisation.
Toute réclamation concernant nos marchandises devra être faite dans les 8 jours qui suivent leur réception.
La garantie couvre exclusivement le remplacement ou la réparation, pièces et main-d’oeuvre comprises, des matériels reconnus défectueux par les services techniques de DIFAC, seuls qualifiés pour en juger, à l’exclusion de toute autre élément, notamment les frais de transport aller et retour des matériels défectueux.
Toute marchandise expédiée ou déposée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture (loi N°80335 du 12 mai 1980).
En cas de litige le tribunal de Thionville est seul compétent.
Attention : Toute les caractéristiques, dimensions, poids etc. mentionnées dans notre catalogue n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis la présentation et l’exécution de nos articles en fonction des nécessités et des perfectionnements de la fabrication.
GARANTIE ETENDUE
Certains articles dans la gamme chenils bénéficient d’une GARANTIE ETENDUE 10 ANS.
Seuls les articles signalés par la pastille «Garantie 10 ans fabricant» sont concernés par cette extension.
Cette garantie couvre :
- La rupture des matériaux acier ou des soudures.
- La corrosion des éléments acier galvanisés à chaud.
Cette garantie exclut :
- les composants en bois.
- les éléments acier traités par électrozinguage.
- Tous les composants non acier.
- la corrosion provoquée par des stagnations d’urines.
8. RETOUR MARCHANDISES - ECHANGES - S.A.V.
RETOUR MARCHANDISES
Les retours sont soumis aux conditions suivantes :
Notre accord préalable par courrier ou par Email est impératif.
La demande doit nous être faite au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison et avant réexpédition du matériel.
Le matériel concerné doit être standard, référencé dans notre catalogue ou site en vigueur à la date du retour et dans son emballage d’origine en parfait état de revente.
Le frais d’emballage, de transport à l’aller comme au retour restent à la charge de l’acheteur.
Le retour s’effectue en port payé, matériel assuré et en état neuf. Toute marchandise retournée en port dû sera refusée.
Dès réception et acceptation du matériel retourné, nous établissons un avoir à l’exception des frais de port et d’emballage sous quelques jours. Cet avoir sera diminué de 10% de la valeur de la marchandise pour frais de traitement de gestion et de remise en stock. Si la valeur de la marchandise dépasse 120 € TTC, un forfait de 12 € maximum sera retenu.
Les articles hors standard fabriqués sur mesures ou personnalisés à votre demande ne seront pas repris ou échangés.
Pour les retours éventuels d'articles "moyens" nous vous conseillons vivement de prendre contact avec nos services avant la réexpédition afin d’éviter toute détérioration dû au transport et ainsi d’être refusés à l’arrivée dans nos entrepôts. Vous serez dans ce cas entièrement responsable des dommages.
Les "gros" articles ne sont ni repris ni échangés.
ECHANGES
Si vous souhaitez faire un échange de référence suite à une erreur de taille, adresser nous une nouvelle commande et joignez le règlement de la différence de tarif entre les articles, sans oublier les frais de réexpédition. Les "gros" articles ne sont ni repris ni échangés.
Si la différence est en votre faveur, précisez si vous souhaitez être remboursé ou recevoir un bon d’achat pour une prochaine commande.
S.A.V.
Toutes nos marchandises sont garanties contre tout vice de fabrication.
Si vous receviez un article défectueux, téléphonez nous et/ou envoyez nous par mail des photos et descriptitions. Après accord par nos services retournez le nous en port payé, si possible avec une copie de la facture ou à défaut un courrier avec vos coordonnées et ce, pour faciliter le traitement.
Après contrôles par notre service technique et constat d’une utilisation conforme, nous procéderons gratuitement au remplacement ou à la réparation.
Tous les articles même bénéficiant d’une garantie d’un an doivent nous être retournés en port payé.
9. DOMMAGES TRANSPORT ET RESERVES A LA LIVRAISON
Nos marchandises sont expédiées systématiquement avec une assurance qui couvre la perte ou les dommages dûs au transport.
Pour que cette assurance puisse fonctionner en votre faveur il est absolument impératif de respecter les consignes suivantes, sans quoi aucun recours n’est possible.
LE COLIS VOUS PARVIENT PAR LA POSTE : 2 possibilités
En cas d’avarie visuelle grave, refuser le colis.
En cas d’avarie visuelle légère, accepter le colis, l’ouvrir devant le Préposé, constater les dégâts ou manquants et demander au Préposé d’établir un « constat de spoliation de dommages ou avaries ». Dans tous les cas de figure prévenez nous immédiatement. Si la procédure est respectée nous vous adresserons un nouveau colis ou vous remplacerons les articles manquants sous quelques jours.
LE COLIS VOUS PARVIENT PAR TRANSPORTEUR :
Même si le colis vous parait visuellement en bon état, ouvrez le devant le chauffeur et vérifiez attentivement l’état de la marchandise. Si vous constatez une anomalie quelconque due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d’expédition qui vous est présenté et confirmez impérativement par lettre recommandée au transporteur dans un délai maximum de 48H.
Les réserves doivent être formulées de manière précise et détaillée.
Nous vous informons que les formules du type «sous réserve de déballage» n’ont aucune valeur juridique. Veuillez également nous adresser un double de la lettre adressée au transporteur.
TRES IMPORTANT :
Si le colis est abîmé et pour ne pas ralentir la procédure, surtout ne le refusez pas mais ayez recours à la procédure de réserves décrite ci-dessus. Il va sans dire que ces recommandations s’appliquent tout particulièrement aux livraisons de marchandises fragiles.
Nous attirons votre attention sur le fait que les réserves doivent être respectées scrupuleusement.
Contrôle attentif de la marchandise livrée.
Réserves précises et détaillées sur le bordereau du transporteur.
Confirmation par lettre recommandée au transporteur dans les 48h.
Nous adresser le double de la lettre faite au transporteur.
En cas de non respect de ces consignes la garantie transport ne pourra pas fonctionner et aucun recours ne nous sera possible auprès du transporteur. Votre signature sur le bordereau de livraison décharge systématiquement le transporteur de toute responsabilité. Aucun dédommagement et aucune réparation ne seront possibles, le coût du préjudice sera intégralement à votre charge.
10. EXPORTATION
Les forfaits de frais de port applicables au territoire métropolitain ne sont pas valables à l’exportation.
- De 0 à 20 Kg, les expéditions directes par avion aux DOM-TOM et à l’étranger sont facturées hors taxes. Le règlement est à effectuer à la commande.
- Au dessus de 20 Kg, le colis est expédié hors taxes par le canal d’un transitaire.
Dans ces deux cas, les frais de port et d’emballages sont facturés au réel : nous consulter.
11. RESERVES DE NOS CONDITIONS DE VENTE
De convention expresse nos marchandises expédiées ou déposées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture conformément à la loi N°80335 du 12 Mai 1980.
En cas de litige, pour les professionnels, le Tribunal de Thionville (57) est seul compétent et nous ne pourront pas même par voie d’appel être cités devant d’autres tribunaux.
Toutes clauses contraires de nos contractants sont nulles et non avenues.